Procédures et enquêtes publiques
Zone principale
Dans le cadre de la vie communale, différentes procédures peuvent être menées sur le territoire. Certaines d’entre elles nécessitent une enquête publique : une procédure participative qui permet aux administrés de s'informer sur un projet d’aménagement ou d’urbanisme pouvant avoir un impact sur l’environnement, la santé ou la vie quotidienne des citoyens. L’enquête publique doit faire état de toutes les informations concernant le projet, porté par la commune ou d’autres acteurs locaux, et permet au public de formuler, préalablement à la décision, des observations auprès d'un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.
AVIS D' ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE CHATUZANGE LE GOUBET
Par arrêté préfectoral, le préfet de la DRÔME a prescrit l'ouverture d’une enquête publique environnementale portant sur la création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de CHATUZANGE LE GOUBET (26 300).
Cette enquête, d’une durée de 32 jours consécutifs, se déroulera du lundi 27 janvier 2025 au jeudi 27 février 2025 à la mairie de CHATUZANGE LE GOUBET.
Le projet soumis à enquête publique porte sur la création d’une Zone Agricole Protégée d’environ 385 ha sur la commune de CHATUZANGE LE GOUBET.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra adresser des observations ou des propositions sur le projet
soumis à enquête publique :
- sur le registre d’enquête disponible à la mairie siège de l’enquête ;
- par correspondance adressée au commissaire enquêteur en mairie siège de l’enquête: Mairie de CHATUZANGE LE GOUBET, 29 Rue des Monts du Matin 26 300 CHATUZANGE LE GOUBET ;
- par courriel à l’adresse : pref-consultation-enquete-publique3@drome.gouv.fr ;
- sur le formulaire en ligne disponible sur le site internet des services de l’État en Drôme (site susvisé);
- directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences à la mairie de CHATUZANGE LE GOUBET.
Le commissaire enquêteur recevra personnellement le public et les observations et propositions, à l'occasion des permanences qu'il tiendra à la mairie de CHATUZANGE LE GOUBET, aux jours et heures suivants :
- le lundi 27 janvier 2025 de 08h00 à 11h00,
- le samedi 15 février 2025 de 09h00 à 12h00,
- le jeudi 27 février 2025 de 14h30 à 17h30.