Marchés publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Il s’agit d’un contrat administratif conclus à titre onéreux et qui acte un achat nécessaire au bon fonctionnement municipal. En fonction du montant de la commande et du type de marché (travaux, fournitures ou services), différentes procédures et publicités sont applicables. Elles sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Pour chaque achat à réaliser, il y a trois principes fondamentaux à respecter pour assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :

• liberté d’accès à la commande publique,
• égalité de traitement des candidats,
• transparence des procédures.