Marchés publics
Zone principale
Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, la commune doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Il s’agit d’un contrat administratif conclus à titre onéreux et qui acte un achat nécessaire au bon fonctionnement municipal. En fonction du montant de la commande et du type de marché (travaux, fournitures ou services), différentes procédures et publicités sont applicables. Elles sont définies par la législation relative aux marchés publics.
Pour chaque achat à réaliser, il y a trois principes fondamentaux à respecter pour assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics :
- liberté d’accès à la commande publique,
- égalité de traitement des candidats,
- transparence des procédures.
Marchés en cours :
- Marchés en cours à consulter
Appel à manifestation d'intérêt :
La commune de Chatuzange le Goubet a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation du domaine privé communal pour l’exercice d’une activité économique. à savoir l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur les parcelles BH 474, BH 669, BH 705, BH 671, BH 707 d’une superficie de 24 923 m².
Souhaitant engager le développement de production d’énergie renouvelable sur son patrimoine immobilier, la commune de Chatuzange le Goubet est susceptible de faire droit à cette proposition.
Aussi, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public de la commune en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune procède à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation et s’assure ainsi de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Date limite : 18 mars 2025 - 12h00