Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Zone principale
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
LE PLU comprend :
- un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N) et fixent les règles générales opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
Il est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.).
Sur la commune, le PLU 2012 est en vigueur depuis le 7 janvier 2013. Il est consultable en Mairie et ci-dessous.
Par délibération du Conseil Municipal du 12 février 2013, une révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en cours.
Enquête publique en cours
Par arrêté n° 2023.117, le Maire de Chatuzange le Goubet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, du mercredi 29 mars 2023 à 8h00 au samedi 29 avril 2023 à 12h00, sur le projet de révision du PLU de la commune de Chatuzange le Goubet.
Téléchargez ici :
- l'arrêté d'ouverture n°2023.117,
- l'avis d'enquête publique,
PLU en vigueur
Le PLU 2012 a été approuvé le 20 novembre 2012 et ses pièces peuvent être consultées en ligne :
- rapport de présentation,
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD),
- orientations d’aménagement,
- règlement,
- plans de zonage : Planche 1 - Sud de la commune, Planche 2 - Nord de la commune, Planche 3 - Zoom Chatuzange et Le Goubet, Planche 4 - Zoom Pizançon et Planche 5 - Zoom Papelissier,
- plan de servitudes d'utilité publique.
- plan de zonage d'assainissement.
Pour toute demande de renseignements ou documents complémentaire, se rapprocher du Service Urbanisme en consultant l'annuaire des services municipaux.
Horaires d’ouverture au public du Service Urbanisme :
- mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h à 10h,
- samedi (uniquement le 1er, 3e et 5e de chaque mois) : 8h30 à 12h.
Chronologie des évolutions du PLU en vigueur
- 6 février 2014 : mise en compatibilité du PLU approuvée suite à une déclaration de projet n°1,
- 16 juin 2014 : modification simplifiée n°1 du PLU approuvée,
- 20 juin 2014 : modification n°1 du PLU approuvée,
- 4 juin 2015 : les modifications n°2 et n°3 du PLU approuvées,
- 23 janvier 2018 : mise en compatibilité du PLU approuvée suite à une déclaration de projet n°2,
- 13 juin 2018 : modification n°4 approuvée suite à une déclaration de projet n°3,
- 8 août 2018 : mise en compatibilité du PLU approuvée suite à une déclaration de projet n°3,
- 26 septembre 2018 : rectification de la modification n°4 du PLU du 13 juin 2018 approuvée,
- 29 avril 2019 : mise en compatibilité du PLU n°4 approuvée,
- 18 septembre 2019 : mise en compatibilité du PLU n°5 approuvée,
- 18 décembre 2019 : modification n°5 du PLU approuvée,
- 8 novembre 2021 : modification simplifiée n°6 du PLU approuvée.