Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le PLU comprend :

• un rapport de présentation qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
• un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
• des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) relatives à certains quartiers ou secteurs,
• un plan de zonage (documents graphiques) qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N),
• un règlement qui fixe les règles générales opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Il est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, etc.).

Sur la commune, le PLU 2023 est en vigueur depuis le 6 juillet 2023.
Il est consultable :
- en Mairie aux jours et heures habituels d'ouverture,
- sur le site Géoportail de l’urbanisme,
- et ci-dessous.

Par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2023, le Conseil Municipal a décidé d'approuver le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Chatuzange le Goubet.

Pour toute demande de renseignements ou documents complémentaire, se rapprocher du Service Urbanisme en consultant l'annuaire des services municipaux.

Horaires d’ouverture au public du Service Urbanisme :

• mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h à 10h,
• samedi (uniquement le 1^er, 3^e et 5^e de chaque mois) : 8h30 à 12h.