Police Municipale
Zone principale
Sur la commune, la Police Municipale travaille en proximité avec les habitants pour assurer leur sécurité (en relation étroite avec les services de Gendarmerie Nationale) ainsi que la tranquillité publique et la propreté. Pour cela, elle est chargée de coordonner plusieurs dispositifs complémentaires les uns les autres :
Vidéoprotection
La vidéoprotection est un outil au service de la politique de prévention et de sécurité de la commune. Ses objectifs sont de prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens, renforcer la lutte contre la délinquance, protéger les biens publics, permettre l’élucidation de faits délictueux et favoriser un climat de sécurité.
Ce dispositif fait l’objet d'une autorisation préfectorale et est limitée par un cadre juridique. Seules les personnes habilitées et mentionnées dans l'autorisation préfectorale peuvent, dans le cadre de leurs fonctions, visionner les images de vidéoprotection. Seuls un officier de police judiciaire territorialement compétent ou un agent de police judiciaire dûment désigné par son autorité (Officier de Police Judiciaire - OPJ) sont habilités à se saisir du support comportant des enregistrements d’images vidéo après en avoir fait la réquisition écrite.
"Protocole de rappel à l’ordre"
En lien avec le Parquet de Valence et dans le cadre du "Protocole de rappel à l’ordre", le Maire est habilité à convoquer en Mairie toute personne auteur de faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique dans la commune. Ce dispositif est un outil de prévention de la délinquance qui vise à enrayer des comportements ou incivilités qui ne constituent pas une infraction pénale mais qui troublent l’ordre public : conflits de voisinage, absentéisme scolaire, etc.
"Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance"
La loi n°02021-646 du 25 mai 2021 a modifié le dispositif des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la Délinquance rendant obligatoire leur mise en place dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants. Par conséquent, la commune de Chatuzange le Goubet a acté l’installation d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance par délibération du 20 décembre 2022 (n°2022.107), dont l'installation a eu lieu le mercredi 5 juillet 2023. Il est présidé par le Maire.
Le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est une instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance dans les communes. Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et les organismes publics et privés concernés en lien avec la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
"Participation citoyenne"
Encadrée par la Gendarmerie Nationale, la démarche de "Participation citoyenne" consiste à sensibiliser et à associer les habitants de la commune à la protection de leur quartier. Elle encourage chacun à adopter une attitude solidaire et vigilante quant aux faits inhabituels repérés et à en informer les forces de l'ordre.
Informations complémentaires
- Dispositif de "Participation citoyenne"
"Opération Tranquillité vacances"
En cas d’absence du domicile lors de la période estivale, la Gendarmerie Nationale et la Police Municipale peuvent effectuer des rondes de surveillance de votre résidence dans le cadre de l'"Opération Tranquillité vacances". Ce dispositif est gratuit et concerne les habitations privées tout comme les locaux commerciaux.
Inscriptions
- S'inscrire à l'"Opération Tranquillité vacances"
Animaux
Fourrière animale
En cas de divagation, les chiens et chats sont transportés au "Refuge des Bérauds". Les animaux admis en fourrière sont gardés pendant un délai de 8 jours ouvrés durant lequel les propriétaires doivent se manifester. Pendant ce délai, le refuge peut tenter de contacter les propriétaires si l’animal est identifié. Passé ce délai de 8 jours, les animaux sont proposés à l’adoption.
Refuge des Bérauds
2 Rue des Frères Lumières
26100 Romans sur Isère
04 75 02 14 20
www.refugeromans26.wordpress.com
Identification des animaux de compagnie
Les chiens, chats et furets doivent être identifiés, c’est-à-dire enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques en France (I-CAD). Ce fichier permet le suivi sanitaire et comportemental effectués par le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Il permet également de signaler un animal de compagnie perdu (attention : tout animal retrouvé doit ensuite être déclaré "retrouvé" sur la plateforme). En cas de changement de numéro de téléphone, de nouvelle adresse ou de décès d’un animal, il est impératif de mettre à jour ces informations via le fichier national I-CAD.
I-CAD
www.i-cad.fr
Chiens de 1re et 2e catégories
Certains chiens considérés comme pouvant être dangereux sont soumis à une réglementation spécifique. Ces chiens sont classés en 2 catégories : chien d'attaque et chien de garde et de défense. La détention d'un chien appartenant à l'une de ces 2 catégories est soumise à certaines obligations.
Obligations légales
www.service-public.fr
Zone bas
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