Aides sociales

Logement social

Tél : Service logement - Mairie
En détail

Un logement social est un logement construit avec l’aide de l’État. Il est soumis à des règles de construction, de gestion et d’attributions précises. Les loyers sont également réglementés et l’accès au logement conditionné à des ressources maximales.

 

Les demandes pour accéder à un logement social situé sur la commune doivent être enregistrées en ligne sur une plateforme numérique nationale. Une copie doit ensuite être déposée en Mairie accompagnée :
- du formulaire Cerfa N°14069-04 rempli,
- de toutes les pièces justificatives demandées.

 

La Maison de l'Habitat, gérée par Valence Romans Agglo, est l'interlocuteur de référence pour toutes les questions générales concernant l'accès au logement social et le traitement des demandes. Afin de connaître votre éligibilité pour accéder à un logement locatif social, consultez en ligne :
- les conditions d'attribution,
- les plafonds de ressources nécessaires.

 

L'attribution des logements sociaux relève quant à elle de la compétence des bailleurs sociaux dans le cadre de Commissions d'Attribution des Logements (CAL). Sur la commune, différents bailleurs sociaux interviennent :
- ADIS,
- Drôme Aménagement Habitat,
- Habitat Dauphinois,
- SDH,
- Valence Romans Habitat.

Déposer une demande de logement social en ligne