COMMUNE de CHATUZANGE LE GOUBET
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
portant sur le projet de révision du PLU de Chatuzange-le-Goubet
et le projet de Périmètre Délimité des Abords

Par arrêté n°2023.117, le Maire de Chatuzange-le-Goubet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique d’une durée de 32 jours, du
mercredi 29 mars 2023 à 8h00 au samedi 29 avril 2023 à 12h00, portant sur le projet de révision du PLU de la commune de CHATUZANGE
-LE-GOUBET et sur le projet de Périmètre Délimité des Abords autour du Château de Pizançon.

M. Alexandre BAYLET a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

Le dossier d’enquête, dans sa version papier, ainsi qu’un registre d'enquête à feuillets non mobiles seront déposés et consultables,
pendant toute la durée de l’enquête à la mairie de Chatuzange-le-Goubet aux jours et heures habituels d'ouverture, soit du lundi au
vendredi de 8h00 à 10h00 et de 15h30 à 17h30 et le samedi de 8h00 à 12h00.

Un poste informatique comportant la version numérique du dossier d'enquête sera mis à disposition du public, pendant toute la durée
de l’enquête, en mairie de Chatuzange-le-Goubet aux mêmes jours et heures.

La version numérique du dossier d'enquête sera consultable, pendant toute la durée de l’enquête, à l’adresse suivante :
http://www.chatuzangelegoubet.fr.

Toutes observations, propositions et contre-propositions pourront être formulées et transmises, pendant la durée de l’enquête, selon les
modalités suivantes :
• soit consignées dans le registre d'enquête mis à disposition du public en mairie, aux mêmes jours et heures,
• soit adressées par courrier au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Chatuzange-le-Goubet, 29 rue des
Monts du Matin, 26300 CHATUZANGE-LE-GOUBET,
• soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante :
enquete.publique@chatuzangelegoubet.fr.

Les observations, propositions et contre-propositions consignées dans le registre d’enquête ou adressées par courrier postal sont
consultables en mairie de Chatuzange-le-Goubet et celles adressées par courrier électronique sont consultables en ligne à l’adresse
suivante : http://www.chatuzangelegoubet.fr.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions, en
mairie, les :
• Mercredi 29 mars 2023 de 8h00 à 12h00,
• Samedi 8 avril 2023 de 8h00 à 12h00,
• Vendredi 21 avril 2023 de 14h00 à 17h30,
• Samedi 29 avril 2023 de 8h00 à 12h00.

Il est précisé que le projet de révision du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale, qui est comprise dans le rapport de
présentation figurant au dossier d'enquête publique. Ces informations sont donc consultables dans le dossier d’enquête, selon les
modalités précisées ci-dessus.

A l’issue de l’enquête, le projet de révision du PLU pourra éventuellement être modifié et sera soumis au Conseil Municipal. Par
délibération, le Conseil Municipal sera susceptible d’approuver la révision du PLU.

Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire.

Toutes les infos en ligne à la rubrique "Plan Local d'Urbanisme (PLU)".